Conditions d'utilisation
CONDITIONS D'UTILISATION
- Objet
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, Conditions Générales) ont pour objet le règlement de l'achat de Produits, effectué à distance, via un réseau télématique, depuis le Site www.sani-fix.com (ci-après, le Site). t12>
1.2. Le propriétaire du site est Sanifix Srl dont le siège social est situé P.zza Luigi Ferrari 22B, 47921 Rimini, Italie Code fiscal et numéro d'immatriculation au Registre des sociétés de Rimini, numéro de TVA - Code fiscal. 04505360406, R.E.A. RN 417349.
- Acceptation des conditions générales de vente
2.1. Tous les achats de Produits effectués via le Site (ci-après, les Contrats d'achat) par les utilisateurs qui y accèdent (ci-après, les Clients) sont régis par les présentes Conditions générales ainsi que par le Code de la consommation italien (décret législatif n° . 206/2005) , section II Contrats à distance (articles 50 à 67) et la réglementation italienne sur le commerce électronique (décret législatif 70/2003).
2.2. Avec la conclusion des Contrats d'Achat, selon la procédure, le Client accepte et s'engage à respecter les présentes Conditions Générales.
2.3. Le Client est donc tenu de lire attentivement, avant d'effectuer tout achat, les présentes Conditions Générales que SANIFIX SRL met également à sa disposition afin de permettre leur reproduction et leur stockage conformément aux dispositions de l'art. 12, paragraphe 3 du décret législatif 70/2003 selon la législation italienne.
2.4. SANIFIX SRL peut modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu des Conditions Générales. Les Conditions Générales publiées sur le Site au moment de l'envoi du bon de commande par le Client s'appliqueront à chaque Contrat d'Achat individuel.
- Produits
3.1. www.sani-fix.com (ci-après le « Site ») est un site de vente en ligne de produits cosmétiques, de produits de beauté pour les soins du corps et liés à la marque exclusive SANIFIX (ci-après les « Produits »).
3.2. Tous les Produits proposés sont illustrés en détail sur le Site, dans les sections respectives, divisées par catégories de Produits.
3.3. La représentation visuelle des Produits sur le Site, lorsqu'elle est disponible, a une valeur indicative et correspond normalement à l'image photographique des Produits eux-mêmes et a pour seul but de les présenter à la vente, sans aucune garantie ni engagement, par SANIFIX SRL, à propos de la correspondance exacte de l'image représentée sur le Site avec le Produit réel ; et ce, en tenant compte notamment de ses dimensions réelles et/ou des aspects chromatiques des Produits et/ou des emballages.
3.4. En cas de différence entre l'image et la fiche produit écrite, la description de la fiche produit prévaut toujours.
- Procédure d'achat
4.1. Le Client peut acheter les Produits présents dans le catalogue électronique de SANIFIX SRL, illustrés en détail sur le Site dans les sections respectives par catégorie de produits, comme décrit dans les fiches d'information pertinentes contenues sur le Site, en respectant les procédures d'accès techniques qui y sont illustrées. 4.2. Pour acheter les Produits, le Client doit s'inscrire sur le Site en saisissant ses données personnelles, en suivant les instructions prévues dans le programme d'enregistrement, et doit remplir et envoyer à SANIFIX SRL le formulaire de commande au format électronique disponible sur le site, en suivant les instructions qui y sont contenus. Les bons de commande doivent être remplis exactement dans leur intégralité. Dans le cas où le Client ne souhaite pas s'inscrire sur le Site, il pourra en tout état de cause compléter la procédure d'achat, mais il ne pourra pas vérifier l'état de ses commandes et profiter des remises et promotions. 4.3.Le Client doit entrer les Produits sélectionnés dans le "Panier" approprié et, après avoir choisi le service de messagerie et visualisé et accepté la contribution aux frais de livraison, il peut procéder à l'achat 4.4. Si le client a besoin de modifier le bon de commande ou de modifier certaines données qu'il contient, il devra suivre la procédure de modification appropriée figurant sur le Site.En particulier, le Client aura le droit de changer la quantité des Produits qu'il entend acheter. acheter, ajouter ou supprimer un ou plusieurs Produits du Panier. 4.5. Après cette opération, le Client verra un écran contenant le récapitulatif de la commande, y compris les frais de livraison, avec la demande de confirmation supplémentaire de la procédure d'achat. 4.6. Après avoir consulté le récapitulatif, le Client doit sélectionner le type de paiement souhaité, c'est-à-dire contre remboursement (paiement à la livraison), carte de crédit et PayPal, ou - si disponible - par Carte Cadeau, et envoyer la commande en cliquant sur le bouton approprié. 5.1. La publication des Produits affichés sur le Site constitue une invitation faite au Client à formuler une proposition d'achat contractuelle. La commande transmise par le Client a valeur de proposition contractuelle et implique la connaissance et l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. 5.2. Chaque contrat d'achat conclu entre SANIFIX SRL et le client doit être considéré comme conclu avec l'envoi par SANIFIX SRL de l'acceptation de la commande à l'adresse e-mail du client. Ce message de confirmation indiquera un "Numéro de commande", à utiliser dans toute communication ultérieure avec SANIFIX. Le message proposera à nouveau, en plus des informations requises par la loi, toutes les données saisies par le Client qui s'engage à en vérifier l'exactitude et à communiquer rapidement toute correction. L'augmentation éventuelle des coûts causée par des erreurs dans les données non signalées rapidement sera de la seule responsabilité du client. 5.3. Chaque commande peut être consultée par le Client sur le Site, dans son espace personnel, s'il est enregistré, ou en contactant le Service Client de SANIFIX SRL, immédiatement après l'envoi de la commande. 5.4. Il est possible qu'une indisponibilité ponctuelle des Produits proposés puisse survenir, dans ce cas, si les Produits choisis par le Client ne sont pas, en tout ou en partie, disponibles, la commande sera expédiée avec les produits disponibles après en avoir informé le Client les produits non disponibles 5.5. SANIFIX SRL a le droit d'accepter ou non, à sa discrétion, la commande envoyée par le Client, sans que ce dernier puisse faire valoir des revendications ou des droits de quelque nature que ce soit, pour quelque raison que ce soit, y compris une indemnisation, en cas de non-acceptation de la commande elle-même. . 5.6. En particulier, SANIFIX SRL se réserve le droit de ne pas accepter les propositions d'achat et d'annuler les commandes qui ne présentent pas des garanties de solvabilité suffisantes ou si - même après comparaison avec le circuit qui gère les paiements par carte de crédit - des anomalies dans les transactions et dans les moyens de paiement utilisés par le Client. 5.7. Le Client peut vérifier à tout moment le contenu des contrats d'achat conclus en accédant à son espace personnel du Site, s'il est enregistré, ou en contactant le Service Client de SANIFIX SRL. Ces données seront disponibles pendant une durée de 12 mois à compter de la livraison des Produits. Tous les prix des Produits sont clairement indiqués sur le Site et incluent la TVA. Les frais de livraison sont suffisamment mis en évidence au moment de la commande.Le coût de chaque envoi peut varier selon le mode de livraison et de paiement ainsi que la destination et le montant total de la commande 7.1. SANIFIX SRL émet une facture pour les Produits achetés, lorsque les Produits sont remis au transporteur pour expédition, en l'envoyant par e-mail au Client. Pour l'émission de la facture, les informations fournies par le Client font foi. Aucune modification des données ne sera possible après l'émission de la facture. 7.2. Comme mieux détaillé ci-dessous dans les points pertinents, les paiements par carte de crédit et PayPal ne nécessitent qu'une autorisation ou une réservation de l'argent sans frais réels lorsque le client passe la commande. Le paiement n'est donc effectivement facturé au Client qu'au moment de la remise des Produits au transporteur chargé de l'expédition. A ce stade, SANIFIX SRL émettra également la facture relative à la commande.7.3 .. Le paiement des Produits achetés s'effectue par carte de crédit, PayPal, Apple Pay ou Gift Card selon les modalités précisées ci-dessous : Cartes de crédit en ligne Les cartes de crédit acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express. Toutes les données sont transférées sous forme cryptée à l'aide d'un certificat SSL et ne peuvent donc pas être interceptées par des tiers. De plus, les données sont saisies directement sur le site internet de la banque, garantissant ainsi une sécurité maximale. Le montant de la commande n'est pas débité immédiatement sur la carte, mais ultérieurement, dans les limites autorisées par le Client. Lors de la saisie de la commande sur le site de SANIFIX SRL, seule une autorisation de paiement est demandée pour le montant indiqué (très souvent à ce moment un SMS/E-mail est envoyé au Client par la banque émettrice de la carte) . L'autorisation n'implique pas le débit de l'argent mais simplement une réservation du montant relatif. Lors de la passation de la commande au coursier, au transitaire ou en tout cas à une autre personne désignée par SANIFIX SRL pour la livraison, le montant dû est effectivement facturé. Ceci garantit que la somme n'est débitée sur la carte de crédit qu'au moment de l'expédition matérielle et certaine des Produits et uniquement pour le montant relatif aux Produits effectivement expédiés. Paypal PayPal, une société d'eBay, est un système de paiement rapide et sécurisé. Une fois la commande terminée et le mode de paiement PayPal choisi, l'acheteur sera redirigé vers le site PayPal, où il pourra accéder à son compte en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe personnels. Après l'enregistrement, il est possible de procéder aux paiements via PayPal sans avoir à saisir à nouveau les données, même pour les achats ultérieurs. En choisissant de payer avec PayPal, le montant est débité directement sur la carte de crédit (Visa, Visa Electron, Mastercard, American Express) ou prépayée (PostePay) attribuée. PayPal protège les informations de l'acheteur car aucune information financière n'est transmise. Un e-mail de confirmation de PayPal sera envoyé à chaque transaction exécutée avec cette méthode. Il convient de noter que le montant de la commande est débité du compte PayPal lorsque le coursier prend en charge la commande. Lors de la passation de la commande sur le Site, une simple demande d'autorisation sera effectuée pour vérifier la disponibilité sur le compte PayPal du Client, sans aucun frais. En cas d'annulation de la commande, le montant est remboursé sur le compte PayPal du Client. 8.1.SANIFIX SRL s'engage à livrer les marchandises sans retard excessif et en tout cas au plus tard trente jours à compter de la conclusion du contrat.La livraison des Produits sera effectuée par courrier, et les délais varieront en fonction de la destination. Les délais indiqués lors du bon de commande sont toutefois indicatifs. 8.2. SANIFIX SRL livre dans toute l'Italie et la livraison aura lieu sans rendez-vous. 8.3. Aucune responsabilité, pour quelque raison que ce soit, ne pourra être imputée par le Client à SANIFIX SRL en cas de retard dans l'exécution de la commande ou dans la livraison des Produits couverts par les Contrats d'Achat. 8.4. Les Produits commandés seront envoyés à l'adresse postale indiquée par le Client. Lors de la livraison des Produits par SANIFIX SRL au transporteur responsable, le Client recevra un e-mail confirmant l'expédition. 8.5. Les livraisons seront effectuées du lundi au vendredi, pendant les heures normales de bureau, hors jours fériés, selon les modalités indiquées par le transporteur choisi par le Client. La livraison est considérée comme effectuée lorsque le Produit est mis à disposition du Client à l'adresse indiquée dans le bon de commande. En cas de non-livraison due à l'absence du destinataire à l'adresse indiquée, le transporteur enverra un avis par courrier électronique et tentera une nouvelle livraison selon les modalités établies par lui. En cas d'impossibilité d'effectuer la nouvelle livraison du fait de l'absence du destinataire, le Service Clients tentera de contacter le Client pour programmer une nouvelle livraison. Dans le cas où le Service Client ne parvient pas à contacter le Client dans les 10 jours suivants ou en cas de nouvelle impossibilité de livraison due à l'absence du destinataire, les Produits objet de la commande seront retournés à SANIFIX SRL. Après 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle les Produits objet de la commande ont été retournés à SANIFIX SRL en raison de l'impossibilité d'effectuer la livraison, le contrat sera considéré comme résilié et le bon de commande annulé conformément à l'art. . 1456 c.c .. SANIFIX SRL remboursera la somme payée par le Client déduction faite des frais de retour des Produits et des frais de garde de ceux-ci à la succursale du courrier responsable de la livraison. 8.6. La résiliation du contrat et le montant du remboursement seront communiqués par e-mail. Le montant du remboursement sera crédité sur le moyen de paiement utilisé par le Client pour l'achat. Dans le cas où, avant l'expiration des trente jours, le Client demande à recevoir à nouveau les Produits achetés, SANIFIX SRL procédera à la nouvelle livraison moyennant, en plus des frais correspondants, les frais de retour des Produits à SANIFIX SRL et les frais de dossier. 8.7. Lors de la livraison des Produits par le coursier désigné par SANIFIX, le Client est tenu de vérifier scrupuleusement : 8.8. Tout dommage à l'étiquette anti-effraction, à l'emballage et aux Produits ou l'inadéquation du nombre de pièces / colis ou indications doit être immédiatement signalé par le Client, qui peut contacter SANIFIX SRL via le Service Client en précisant la commande pour laquelle un tel des malentendus ont eu lieu. 8.9.Les cas de force majeure, l'indisponibilité des moyens de transport, ainsi que les événements imprévisibles ou inévitables qui entraînent un retard dans les livraisons ou rendent les livraisons difficiles ou impossibles ou entraînent une augmentation significative des frais de livraison facturés à SANIFIX SRL, lui donneront le droit de fractionner, reporter ou annuler, en tout ou en partie, la livraison prévue ou résilier le Contrat d'Achat. Ce dernier aura droit au remboursement de tout prix déjà payé, à l'exclusion de toute autre réclamation, pour quelque raison que ce soit, à l'encontre de SANIFIX. 9.1. Tous les coupons de réduction ou codes promotionnels peuvent être saisis lorsque le client complète le bon de commande. Le système mettra à jour le montant total de la commande net de la valeur du bon. 9.2. Le coupon de réduction peut être combiné avec d'autres initiatives commerciales uniquement dans les cas où cela est expressément indiqué. 10.1. Le Client a le droit de résilier le contrat, sans en indiquer les motifs, dans un délai de 14 jours. 10.2. Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour où le Client ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par lui, prend matériellement possession du bien. En cas de contrat portant sur plusieurs biens commandés en une seule commande et livrés séparément, à compter du jour où le Client ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par lui, prend matériellement possession du dernier bien. 10.3. Pour exercer le droit de rétractation, le Client est tenu d'informer SANIFIX SRL (SANIFIX SRL., P.zza Luigi Ferrari 22B, 47921 Rimini, ITALIE, numéro de TVA 04505360406), de sa décision de résilier le contrat par une déclaration explicite (par exemple, lettre envoyée par la poste, e-mail). A cet effet, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation disponible sur ce lien, mais ce n'est pas obligatoire ; le Client peut également envoyer toute autre déclaration explicite de sa décision de se rétracter du contrat. 10.4. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le Client envoie la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. 10.5. Si le client résilie ce contrat, tous les paiements effectués en faveur de SANIFIX SRL seront remboursés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix éventuel d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher proposé ), sans retard injustifié et en tout cas au plus tard 14 jours à compter du jour où SANIFIX SRL sera informé de la décision de résilier le présent contrat. Ces remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf convention expresse contraire ; en tout état de cause, le Client n'aura à supporter aucun frais du fait de ce remboursement. Le remboursement peut être suspendu jusqu'à la réception du bien ou jusqu'à ce que le consommateur démontre qu'il a renvoyé le bien, si plus tôt. 10.6. Le Client est tenu de retourner la marchandise ou de la livrer à (SANIFIX SRL., P.zza Luigi Ferrari 22B, 47921 Rimini, ITALIE, numéro de TVA 04505360406), MAIL : contact@sani-fix.com , sans retard injustifié et en tout état de cause dans les 14 jours à compter du jour où il a communiqué sa rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si le Client renvoie la marchandise avant l'expiration du délai de 14 jours.Les frais directs de retour de la marchandise seront à la charge du Client. Le Client est seul responsable de la diminution de la valeur de la marchandise résultant d'une manipulation de la marchandise autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise. 10.7. En aucun cas, le Client ne pourra exercer son droit de rétractation dans le cas de marchandises scellées ne se prêtant pas à un retour pour des raisons d'hygiène ou liées à la protection de la santé et ayant été ouvertes après la livraison. 10.8. Droit de rétractation dès l'achat d'une Carte Cadeau Virtuelle. Le Client a le droit de résilier le contrat d'achat d'une Carte Cadeau Virtuelle, sans aucune pénalité, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de l'achat de la Carte Cadeau Virtuelle correspondante, c'est-à-dire à compter de la date de réception de l'e-mail d'activation de la carte-cadeau virtuelle. Le droit de rétractation visé dans ce paragraphe est expressément exclu et il ne sera pas possible de l'exercer en référence à une Carte Cadeau Virtuelle partiellement ou totalement utilisée. Pour exercer le droit de rétractation, si le délai ci-dessus n'est pas écoulé et que la carte-cadeau virtuelle n'a pas été utilisée, en tout ou en partie, le client est tenu d'informer SANIFIX SRL (SANIFIX SRL., P.zza Luigi Ferrari. 22B , 47921 Rimini, ITALIE, numéro de TVA 04505360406), de sa décision de résilier le contrat par une déclaration explicite (par exemple, lettre envoyée par la poste, e-mail). A cet effet, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation disponible sur ce lien, mais ce n'est pas obligatoire ; le Client peut également envoyer toute autre déclaration explicite de sa décision de résilier le contrat. Suite à ce qui précède, le Client recevra un e-mail confirmant le retrait et la désactivation de la Carte Cadeau Virtuelle, contenant : (i) le numéro de commande dont il se retire ; (ii) le code de la Carte Cadeau Virtuelle sujette à retrait et désactivation - avec les derniers caractères masqués en cas d'achat d'une Carte Cadeau Virtuelle donnée à un tiers ; (iii) la date d'expiration et la valeur de la Carte Cadeau Virtuelle. En cas de rétractation exercée en référence à une Carte Cadeau Virtuelle achetée pour l'offrir à un tiers, ce dernier recevra un e-mail l'informant de la désactivation de la Carte Cadeau Virtuelle suite à l'exercice du droit de rétractation par du Client. En cas de rétractation, le paiement effectué pour l'achat de la Carte Cadeau Virtuelle sera remboursé au Client, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter de la communication de la volonté d'exercer le droit de rétractation. Ce remboursement s'effectuera selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de l'achat de la Carte Cadeau Virtuelle, sauf si le Client demande un remboursement sur un autre moyen de paiement : dans ce dernier cas, les éventuels frais supplémentaires occasionnés par le remboursement par lesdits différents moyens de paiement. 11.1. Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation nationale et communautaire. Les images et les couleurs des Produits publiés sur le Site peuvent différer des vrais en raison des paramètres locaux des systèmes et/ou des outils utilisés pour leur affichage. 11.2. En cas de défaut de conformité des Produits achetés par rapport à la description publiée sur le Site et en cas de Produit défectueux ou défectueux, le Client a droit au remboursement immédiat du bien non conforme, après envoi de photographies via le formulaire dans la section Service Client qui met en évidence l'endommagement ou la non-conformité du Produit. 11.3.Cela sera suivi d'une communication du personnel de SANIFIX SRL avec l'indication de la méthode de remboursement qui pourrait avoir lieu, à la discrétion du client, également par le biais de bons de réduction sur le prochain achat dépassant la valeur de la marchandise à rembourser, à l'exclusion toute autre responsabilité de SANIFIX SRL, à quelque titre que ce soit 11.4. Dans tous les cas, les dispositions sur la garantie légale de conformité des biens, prévues par le Code de la consommation italien (décret législatif 206/2005, partie IV, articles 102-135) sont réservées. Les données des clients sont traitées par SANIFIX SRL conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, comme indiqué dans les informations de la section spécifiquement dédiée, appelée "Politique de confidentialité". Toutes les communications ou réclamations du Client contre SANIFIX SRL en relation avec les Contrats d'achat doivent être communiquées via les outils appropriés sur le Site. Toutes les marques (déposées ou non), ainsi que toute œuvre de l'esprit, signe distinctif ou dénomination, image, photographie, texte écrit ou graphique et plus généralement tout autre bien incorporel protégé par les lois et conventions internationales en matière de propriété intellectuelle propriété intellectuelle et industrielle, reproduits sur le Site restent la propriété exclusive de SANIFIX SRL et/ou de ses cédants, sans que le Client puisse y prétendre. Toute utilisation, même partielle, de ceux-ci est interdite sans l'autorisation écrite préalable de SANIFIX SRL, en faveur de laquelle tous les droits connexes sont exclusivement réservés. 15.1 Les présentes Conditions Générales et tous les contrats stipulés avec le Client sont régis par la loi italienne, sans préjudice de l'application de la législation communautaire et des traités internationaux, le cas échéant, ainsi que de la législation nationale pour la protection des consommateurs. t12>
15.2 Pour tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution, la validité ou l'efficacité des présentes Conditions Générales et de tout contrat conclu avec les Clients, le tribunal du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, s'il est situé en Italie, sera compétent. >.